Introduction

La Veille Stratégique

La veille technologique en France Livres sur la veille et les agents intelligents

Livres blanc sur la veille, la gestion de connaissance et les agents intelligents


La Veille Technologique en France

   Un peu d’histoire

Le développement de la veille n'est que très récent en France ; En effet l'engouement pour la veille ne s'est manifesté que vers la fin des années 80 :

  • En 1988, un comité d'orientation stratégique de l'information scientifique et technique de la veille technologique est crée par le ministre de la recherche et de l'enseignement supérieur.
  • En 1989, l'union des industries chimiques a consacré un atelier de veille technologique.
  • Le Xème plan a pris en compte l'ensemble "veille technologique et politique des brevets".
  • En 1989, a été crée le premier DEA en "information stratégique et technique, veille scientifique et technique" paa le professeur Henri DOU à l'université Aix Marseille III.

   Comment se protéger

La propriété industrielle est constituée par l'ensemble des moyens mis à la disposition des entreprises et des particuliers pour protéger et développer leurs innovations.
Protéger : la protection des inventions et des créations de l'entreprise, qui permet de recueillir les bénéfices de l'investissement en recherche et développement, est l'une des composantes essentielles d'une politique de propriété industrielle.
Développer : veille technologique, accords de licences, extension internationale de la protection, lutte contre la contrefaçon participent d'une même stratégie globale : c'est à cette condition que la propriété industrielle constitue un véritable avantage concurrentiel pour l'entreprise.

Trois types de protection :

  • Le brevet : un brevet confère à un inventeur ou à une entreprise un monopole légal d'exploitation de l'invention, pendant une durée de 20 ans et sur un territoire géographique déterminé.

  • La marque : c'est le signe qui, apposé sur un produit ou un service, les distingue des produits ou services concurrents. Enregistrée, la marque devient une valeur, susceptible de faire l'objet de transactions. Elle est porteuse d'une image et d'une notoriété qui lui confèrent une valeur parfois considérable.

  • Le dessin et le modèle : tout dessin qui aboutit à un effet décoratif nouveau et original, tout objet qui se distingue de ses semblables par une forme ou un effet nouveaux, est susceptible d'être protégé. Le dépôt des dessins et modèles procure au déposant une date certaine de création et donne naissance au droit de priorité. Ce titre d’une durée maximale de 50 ans donne à son titulaire un droit exclusif d’exploitation.
Pour chaque titre, plusieurs voies de dépôts sont possibles (voie nationale, voies internationales).

   Les demandes de brevets en France en 2001

    En 2001, 175 001 demandes de brevets ont été déposées pour une protection sur le sol français, toutes voies confondues. Le mouvement de protection des innovations en France continue de progresser avec une augmentation des demandes de 9,4 % par rapport à 2000.

    Le nombre de demandes de brevets français reste stable par rapport à 2000, avec 17 114 demandes en 2001.

    Avec 56 690 demandes de brevets européens désignant la France, soit + 4,2 % par rapport à 2000, la voie européenne confirme son succès, représentant aujourd'hui près du tiers des dépôts de brevets pour une protection en France (32,4 %).
    Les déposants ont de plus en plus recours à la procédure internationale (dite procédure PCT). Le nombre de demandes de brevets déposées par la voie internationale augmente ainsi de 14,7 %, une tendance régulière observée depuis plusieurs années.
Les demandes de brevets en France en 2001 (évolution 2000/2001) *
20002001% 00/01
Demandes nationales17 35117 114- 1,4 %
Déposants français13 79013 504- 2,1 %
Déposants étrangers3 5613 610+ 1,4 %
Demandes européennes désignant la France54 41656 690+ 4,2 %
Déposants français4 2613 988- 6,4 %
Déposants étrangers50 15552 702+ 5,1 %
Demandes PCT désignant la France88 233101 197+ 14,7 %
Déposants français3 4834 496+ 29,1 %
Déposants étrangers84 75096 701+ 14,1 %
Total160 00075 001+ 9,4 %

* Source : INPI

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